À propos de...

I. Politique de confidentialité

A. Introduction

  1. La confidentialité des visiteurs du site web WorldofJosh.be (dénommé ci-après « site web ») est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
  2. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite du site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez le site web.

B. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

  1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation.
  2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation d'autres sites web.
  3. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de l’utilisation des commentaires ou lorsque vous prenez contact avec le webmaster.
  4. Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou aux commentaires.
  5. Des informations générées lors de l’utilisation du site web, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez.
  6. Des informations que vous publiez sur du site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications.
  7. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur du site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées.
  8. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

C. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais du site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site web pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

  1. À des fins administratives, en cas de besoin de vous contacter.
  2. Pour être informé de nouveaux commentaires, vous devez vous abonner pour recevoir des notifications.
  3. Permettre votre utilisation des services proposés sur le site web.
  4. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées.
  5. Traiter les demandes et les réclamations relatives au site web effectuées par vous ou vous concernant.
  6. Maintenir la sécurité du site web et empêcher la fraude.
  7. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation du site web et d’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur le site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur le site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

D. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

  1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
  2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.
  3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes).
  4. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

E. Transferts internationaux de données

  1. Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
  2. Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
  3. Les informations personnelles que vous publiez sur le site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
  4. Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section E.

F. Conservation de vos informations personnelles

  1. Cette Section F détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
  2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
  3. Nonobstant les autres dispositions de cette Section F, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
    1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.
    2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
    3. pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes).

G. Sécurité de vos informations personnelles

  1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
  2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
  3. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
  4. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder au site web.
    Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur le site web).

H. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur le site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.

I. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis à la condition suivante :

  • La présentation de preuves suffisantes de votre identité.

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Autorité de Protection des Données (ex-Commission belge de la protection vie privée)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
+32(0)2.274.48.00
+32(0)2.274.48.35
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de première instance de Mons. Pour de plus amples informations sur les plaintes et les voies de recours possibles, veuillez consulter les informations disponibles de l'Autorité de Protection des Données.

J. Sites web tiers

Le site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites web, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

K. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

L. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique sera soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Mons.

M. À propos des cookies

Le site web utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser ce site web.
Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web.
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.
Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même (cf. plus bas).

  1. Les noms des cookies que nous utilisons sur le site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :
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    Pour en savoir plus sur la législation, cliquez sur Principes du RGPD.
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II. Conditions générales

Ces conditions générales contiennent des règles sur l'utilisation des commentaires sur le site web WorldofJosh.be.
Cette plate-forme est un espace d'échange d'idées et d'opinions s’inscrivant dans un esprit pluraliste, d'ouverture et de respect mutuel. Ces commentaires sont soumis aux règles de conduite de tout débat démocratique ainsi qu’au droit belge, notamment en matière de liberté de la presse et de propriété intellectuelle.

Dans cet esprit, le webmaster du site web a choisi d’exercer pleinement sa responsabilité éditoriale en modérant les commentaires. La publication des messages est soumise à une lecture préalable ou a posteriori assumée par le webmaster, amené à valider chacune des contributions.

Le webmaster a le droit de modifier, déplacer ou supprimer sans préavis :

  • les commentaires à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ou propagandiste,
  • les commentaires menaçant, haineux, diffamatoire ou agressif,
  • les incitations à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre,
  • les commentaires à caractère pornographique, pédophile ou obscène,
  • les commentaires portant insulte envers les intervenants,
  • les commentaires sciemment faux, harcelant, portant atteinte à la vie privée d'autres participants ou de tiers,
  • les messages publicitaire, les communiqués d'organisations politiques ou syndicales,
  • les commentaires hors-sujet, incompréhensible ou en langage SMS,
  • les commentaires envoyés en plusieurs exemplaires,
  • les commentaires écrits dans une autre langue que le français,
  • les commentaires n'apportant aucun élément de nature à faire progresser le débat en question,
  • les liens répétés vers d’autres sites web.

En soumettant un commentaire, vous déclarez que vous reconnaissez que tous les commentaires expriment les points de vue et les opinions de l'auteur original et non ceux du webmaster.

Le webmaster se réserve le droit d’appliquer ces règles de conduite en supprimant un message. Les internautes qui violeraient ce code, de manière flagrante et/ou systématique, seront momentanément ou définitivement exclus des commentaires.
Les décisions du webmaster sont souveraines. L’internaute s’engage à respecter ces règles de conduite en validant son message.

Le droit de citation est respecté. Néanmoins, les « copiés-collés » d’articles ou de textes considérés comme du plagiat ne sont pas publiés.

Les commentaires sont un lieu de débat qui impose d'avancer et d'étayer vos propres arguments. Vous pouvez critiquer les arguments d’autrui, pas les individus.

Chaque internaute a la possibilité d'alerter le webmaster si un message leur paraît contraire à la charte d'utilisation des commentaires. Il suffit, pour cela, d’envoyer un message au webmaster en spécifiant la page web (titre ou lien) et le commentaire en question.

Les commentaires postés sur le site web WorldofJosh.be tombent sous l'application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée.

La participation aux commentaires du site web WorldofJosh.be implique l’acceptation de l’ensemble des règles exposées ci-dessus.

Le webmaster remercie pour vos contributions enrichissantes et constructives.

Ce service est fourni par Commentics.


III. Autres infos légales

 Le webmaster de WorldofJosh.be n’encourage nullement la pratique de l’exploration urbaine et décline toute responsabilité en cas d’accident ou de suite judiciaire.

Le site WorldofJosh.be (ci-après dénommé le « site ») est une site web personnel et n’a aucune vocation commerciale ou publicitaire.

Le site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La présentation générale du site est également protégée. Vous n'êtes donc pas autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce serveur dans le but de diffusion publique. Néanmoins, le template d'origine est libre de droits (disponible ici, les conditions d'utilisation sont résumées ici).

En cas (improbable) de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou autre, je vous propose de m’adresser un email sur cette page et j’examinerai (quand j’aurais le temps mais avec bienveillance et rigueur) le bien-fondé de votre réclamation.

Les extraits de presse sont accompagnés d'un lien vers l'article d'origine, ou à défaut, par le nom de l'auteur et l'endroit où ledit extrait a été publié.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du webmaster, et pour un usage pédagogique (on peut rêver...).
La reproduction des textes ou photographies sur support papier ou numérique est autorisée dans un cadre pédagogique et non commercial, sous réserve des quatre conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion.
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  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
    Document issu du site web "WorldofJosh.be". Tous droits réservés.

Les originaux des photographies sont disponibles auprès du webmaster, avec justification.
Toute demande sans justification sera automatiquement rejetée.
Celui-ci étudiera les demandes et motivera à son tour son acceptation ou son refus.

Explorations, photos, textes & webmaster : Josh.

Le site web WorldofJosh.be est hébergé par Nuxit.
Nuxit
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www.nuxit.com


IV. Outils, codes & scripts

Le site WorldofJosh.be utilise les outils suivants :

  • Commentics
    Script de commentaires PHP utilisé dans les différentes pages de ce site.
  • Create Cookie Consent Banner
    Script de création de la bannière de consentement d'acceptation des cookies.
  • FileOptimizer
    Outils de compression sans perte des photos, utile pour l'optimisation du site.
  • Font Awesome
    Ensemble d’icônes agrémentant ce site web.
  • Let's Encrypt
    Certificat SSL gratuit fourni mon hébergeur et vous permettant une connexion sécurisée (https://).
  • LightGallery
    Script de défilement des photos, version allégée intégrée dans le template Styleshout.
  • Moteur de recherche PHP Objet
    Moteur de recherche PHP écrit par Mathieu Chartier.
  • Plyr
    Lecteur vidéo en HTML5 personnalisable.
  • Styleshout
    Template utilisé et modifié sur ce site.
  • Visual Watermark
    Filigranage des photos de ce site.
  • XML-Sitemaps.com
    Générateur de sitemap en ligne.

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V. L'urbex et la loi belge

Il y a pas mal d'incertitude (ignorance ?) sur le contexte juridique de l’exploration urbaine. Cependant, il est intéressant de connaître vos droits et devoirs si vous rencontrez des problèmes lors d’une sortie urbex.
Avant d'aborder la loi proprement dite, commençons par un peu de bons sens : si vous avez des ennuis, restez calme, amical et respectueux. Si vous montrez votre bonne volonté, il est probable que vous serez également traité avec bonne volonté. Le respect fonctionne dans les deux sens.

Quelques termes juridiques détaillés :

CRIMES ET DELITS CONTRE LES PROPRIETES

Art. 484. L'effraction consiste à forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d'une maison, édifice, construction quelconque ou de ses dépendances, d'un bateau, d'un wagon, d'une voiture; à forcer des armoires ou des meubles fermés, destinés à rester en place et à protéger les effets qu'ils renferment.

DE LA DESTRUCTION DE CLOTURES, DU DEPLACEMENT OU DE LA SUPPRESSION DES BORNES ET PIEDS CORNIERS

Art. 545. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros, ou d'une de ces peines seulement, quiconque aura, en tout ou en partie, comblé des fossés, coupé ou arraché des haies vives ou sèches, détruit des clôtures rurales ou urbaines, de quelques matériaux qu'elles soient faites; déplace ou supprimé des bornes, pieds corniers ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages.

Il est à noter que le législateur ne fait aucune distinction dans ce qui doit être pris en compte en tant que "clôture". Dans le cas des moyens de fermeture, le simple déplacement d'une clôture (par exemple, mettre une clôture Heras™ de côté, même si vous ne cassez rien) suffit pour tomber sous le coup de cet article.

ESCALADE

Art. 486. Est qualifiée escalade : Toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, édifices quelconques, jardins, parcs, enclos, exécutée par-dessus les murs, portes, toitures ou toute autre espèce de clôture; L'entrée par une ouverture souterraine autre que celle qui a été établie pour servir d'entrée.

L’escalade n'est pas un crime en soi, mais une circonstance aggravante dans le crime de vol.

DES ATTENTATS A LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET A L'INVIOLABILITE DU DOMICILE, COMMIS PAR DES PARTICULIERS

Art. 439. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six euros à trois cents euros, celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, [soit aura pénétré dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, à l'aide de menaces ou de violences contre des personnes, au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, soit occupera ce bien, soit y séjournera sans autorisation des habitants.] Art. 479. Est réputé maison habitée, tout bâtiment, tout appartement, tout logement, toute loge, toute cabane, même mobile, ou autre lieu servant à l'habitation. Art. 480. Sont réputés dépendances d'une maison habitée, les cours, basses-cours, jardins et tous autres terrains clos, ainsi que les granges, écuries et tous autres édifices qui y sont enfermés, quel qu'en soit l'usage, quand même ils formeraient un enclos particulier dans l'enclos général.

Notez dès que vous entrez dans un bâtiment inhabité, il n’y pas forcément une violation de domicile. Pour pouvoir être qualifiée de violation de domicile, l’intrusion doit se faire dans bâtiment qui doit être réellement habité. Entrer dans des églises abandonnées, des usines, des structures souterraines, etc. ne peut en aucun cas faire l'objet d'une violation de domicile.
En revanche, il ne doit pas nécessairement s'agir d'une maison traditionnelle. Aux yeux du législateur, un hangar peut également servir de résidence. De plus, entrer dans une dépendance (remise, étable, garage, etc.) d’un immeuble habité relève également du concept de violation de domicile. Une maison vide dans laquelle un squatter a élu domicile peut également être considérée comme un immeuble habité.

DES VOLS ET DES EXTORSIONS

Art. 461. Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol. (Est assimilé au vol le fait de soustraire frauduleusement la chose d'autrui en vue d'un usage momentané.) Art. 505. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à cent mille euros ou d'une de ces peines seulement :
1° Ceux qui auront recelé, en tout ou en partie, les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ;
2° Ceux qui auront acheté, reçu en échange ou à titre gratuit, possédé, gardé ou géré des choses visées à l'article 42, 3°, alors qu'ils connaissaient ou devaient connaître l'origine de ces choses au début de ces opérations ;
3° Ceux qui auront converti ou transféré des choses visées à l'article 42, 3°, dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où proviennent ces choses, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
4° Ceux qui auront dissimulé ou déguisé la nature, l'origine, l'emplacement, la disposition, le mouvement ou la propriété des choses visées à l'article 42, 3°, alors qu'ils connaissaient ou devaient connaître l'origine de ces choses au début de ces opérations.
(Les infractions visées à l'alinéa 1er, 3° et 4°, existent même si leur auteur est également auteur, coauteur ou complice de l'infraction d'où proviennent les choses visées à l'article 42, 3°. Les infractions visées à l'alinéa 1er, 1° et 2°. existent même si leur auteur est également auteur, coauteur ou complice de l'infraction d'où proviennent les choses visées à l'article 42, 3°, lorsque cette infraction a été commise à l'étranger et ne peut pas être poursuivie en Belgique.)
Les choses visées à l'alinéa 1er, 2°, du présent article constituent l'objet de l'infraction couverte par cette disposition, au sens de l'article 42, 1°, et seront confisquées, dans le chef de chacun des auteurs, coauteurs ou complices de ces infractions, même si la propriété n'en appartient pas au condamné, sans que cette peine puisse cependant porter préjudice aux droits des tiers sur les biens susceptibles de faire l'objet de la confiscation. Si ses choses ne peuvent être trouvées dans le patrimoine du condamne, le juge procédera à leur évaluation monétaire et la confiscation portera sur une somme d'argent qui sera proportionnelle à la participation du condamné à l'infraction.)
La tentative des délits visés aux 2°, 3° et 4° du présent article sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de vingt-six euros à cinquante mille euros ou d'une de ces peines seulement.

Il va sans dire qu'en tant qu'explorateurs urbains, nous ne prenons pas les objets d'un endroit que nous visitons. Ne prenez que des photos ! Mais attention, car voici un beau piège à cons : la loi du 25 juin 1964 a ajouté un deuxième paragraphe à l'article 461 du Code Pénal. Cela s'est produit en réponse au phénomène de « joy riding », dans lequel une voiture pour une utilisation à court terme a été volée et rendue plus tard. Depuis lors, le vol d’usage (vol de courte durée) est également puni par la loi. Et voici le hic : les mises en scène lors d’un shooting urbex peuvent être interprétées comme la brève appropriation de cette matière. En d'autres termes, si vos photos montrent que, par exemple, vous avez déplacé des objets (même si vous les avez replacés par la suite), cela pourrait être vu par un juge peu sympathique comme un vol, y compris les circonstances aggravantes mentionnées ci-dessus (effraction, escalade). Il vaut donc tout laisser en l’état !
Quant au recel, aucun autre commentaire n’est nécessaire.

Le vol avec effraction ou le cambriolage ne sont pas en soi des crimes distincts, mais sont des circonstances aggravantes du crime de vol. Cependant, la destruction de biens (vandalisme) est bien sûr une infraction pénale en soi (articles 534 ter, 528 et suivants du code pénal).

Art. 528. Toute destruction, tout dégât de propriétés mobilières d'autrui exécuté à l'aide de violences ou de menaces, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de vingt-six euros à cinq cents euros, ou d'une de ces peines seulement. Art. 534 bis. § 1er. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros ou d'une de ces peines seulement, quiconque réalise sans autorisation des graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers.
§ 2. Le maximum de l'emprisonnement est porté à un an d'emprisonnement en cas de récidive sur une infraction visée au paragraphe premier dans les cinq années à compter de la date d'un jugement antérieur portant condamnation et passé en force de chose jugée.
Art. 534 ter. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de vingt-six euros à deux cents euros ou d'une de ces peines seulement, quiconque aura volontairement dégradé les propriétés immobilières d'autrui.

CONSEQUENCES
Même si à première vue, il semble y avoir peu ou pas de conséquences pénales pour les explorateurs urbains qui prennent le loisir au sérieux et respectent le bon sens, il ne peut être exclu qu'une infraction énoncée ci-dessus puisse avoir des conséquences pour son auteur. Si un propriétaire de mauvaise humeur dépose une plainte en raison de votre présence sur sa propriété, un juge pourra vous condamner. Il faut donc encore faire preuve de prudence et de discrétion.
Cela nous semble évident, mais nous le soulignons encore une fois : ne cassez rien et n’emportez rien ! Ne prenez que des photos !
Si la police ou le propriétaire vous demande de quitter le bâtiment ou le terrain, il est recommandé de donner immédiatement suite à cette demande.
Pour terminer, les communes belges et la police locale peuvent depuis un certain temps imposer une sanction administrative communale (SAC). Certaines communes les appliquent directement quand une entrée illégale dans une propriété privée est constatée. L’amende peut très rapidement atteindre un minimum de 250 euros. Un explorateur averti en vaut deux !


Dernière mise à jour : 15 juin 2021
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